Définition & application
Propriété intellectuelle
L’Huissier de justice peut vous aider à lutter contre la contrefaçon ou le plagiat en effectuant une protection intellectuelle.
La propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages qui en sont issus.
De cette manière, un Huissier de justice à Paris peut vous aider à déposer un brevet, à breveter une idée, à protéger une invention, notamment par le biais de constats…
Demande urgente de Constat
Dégâts des eaux, vandalisme, nuisances, conflit de voisinage…
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